Glossaire

- Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet paris-le19.com ou utilisant le site www.paris-le19.com ;
- Site : Site Internet www.paris-le19.com ;
- Informations Personnellesf : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (art. 4 loi du 6 janvier 1978)
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ;

Informations générales
En application de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé à l'Utilisateur l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site Internet paris-le19.com :

Dénomination sociale : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL
Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000 €
429 167 075 RCS PARIS
Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex

- Représentant légal : M. Olivier BOKOBZA, Directeur Général ;
- Directeur de la publication : M. Olivier BOKOBZA, Directeur Général ;
- Contact : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL
- 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex - Tél.01 55 65 24 24 - Fax.01 55 65 20 81
- Hébergement : SQLI Immobilier - Immeuble le Pressensé - 268 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine Saint-Denis
- Concepteur : BNP Paribas Immobilier - 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex

Réalisation du programme :
SNC CLAUDE BERNARD A PARIS 19ème
Société en Nom Collectif au capital de 1600 Euros
Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex
RCS Paris : 500 461 033
dont le gérant est la société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL PROMOTION ILE DE FRANCE
SAS au capital de 1 000 000 Euros
Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex
RCS PARIS : 421 291 899
 

Accès au site
L'Utilisateur du site Internet paris-le19.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L'accès au site Internet paris-le19.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Informations personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de ce site, l'Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés.

Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

En revanche, aucune Information Personnelle de l'Utilisateur n'est collectée ou publiée à son insu.

L'Utilisateur autorise d'ores et déjà BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l'anonymat de ces derniers.

Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès des BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet de collecte par BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL ou pour son compte ;
- des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- des informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour exercer son droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur doit envoyer :

- un courrier électronique à l'adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

- un courrier à l'adresse suivante :
BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL
A l'attention du correspondant CNIL
167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy les Moulineaux Cedex.

La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

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Le site Internet paris-le19.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé 115 38 74 en date du 07 mars 2006.

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Date de la dernière mise à jour des mentions légales
La dernière mise à jour des mentions légales date du 06/10/2008.

Principales lois applicables
- Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Loi N°70-9 du 2 janvier 1970
Décret N°72-678 du 20 juillet 1972

Le MANDAT est obligatoire

(Article 72 - Le titulaire de la carte professionnelle prévue à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager, à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties).

Aucune commission ne nous sera due avant conclusion d'une transaction.
(Article 6, al.3 de la loi N°70-9 du 2 janvier 1970)

TRANSACTION sur IMMEUBLES et FONDS de COMMERCE

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL
SAS au capital de 2 840 000 €
Siège social : 13 boulevard du Fort de Vaux - 75017 PARIS
Code APE 701 F - N° SIREN 429 167 075 RCS Paris

TITULAIRE D'UNE CARTE PROFESSIONNELLE « TRANSACTIONS » T 10924
Délivrée par la Préfecture de Police de Paris

Lorsqu'elles portent sur les biens d'autrui, les activités se rapportant à l'achat, la vente et la location des biens et droits immobiliers (ou fonds de commerce) ne peuvent être exercées que par les personnes titulaires d'une carte professionnelle délivrée par la Préfecture du département du lieu du siège.

Cette carte ne peut être délivrée qu'aux personnes satisfaisant à certaines conditions et justifiant notamment d'une garantie financière.

Garantie Financière 160 000 € fournie par CGI Assurances
89 rue de la Boétie
75008 PARIS

La société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION ET CONSEIL est une société du groupe BNP PARIBAS (article 4.1 loi n°70-9 du 2 janvier 1970).